IMPORTANT :
Un nouveau document est disponible
Cet imprimé est le 6736 D cerfa.
L’imprimé précédent demeure valable notamment s’il y a beaucoup de parcelles.
Les codes communes sont internes à l’administration et seront complétés par le service. Donc vous n’avez pas à renseigner cette information sur le nouveau document.
Vous trouverez dans le lien ci-dessous le nouveau document concernant l’abattement sur la taxe foncière.
A TRANSMETTRE IMPERATIVEMENT AVANT LE 31/12/2020 pour obtenir la réduction en 2021.