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Courrier amendement au Senat : information importante

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Madame la sénatrice C Apourceau Poly  ainsi que le groupe républicains citoyen et écologiste ont déposé le 20 novembre 2020  au Senat un amendement dont les dispositions visaient à supprimer l’obligation d’effectuer une déclaration annuelle à l’administration fiscale afin de pouvoir prétendre au bénéfice d’un abattement de 50% de la taxe foncière pour les propriétaires dont les biens sont situés dans le périmètre du Pig Metaleurop. Depuis plusieurs mois l’Association PIGE les élus du territoire et le président de la CAHC étaient mobilisés sur le sujet     Cet amendement a été adopté à l’Assemblée nationale, la déclaration ne sera plus à effectuer à partir de l’année 2021  sauf en cas de changement de situation Voila une simplification administrative importante et cohérente avec le but poursuivi. Amendement PIG